Conditions générales de vente

Version du 30 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

OPNEO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 130 227 895, dont le siège social est situé 2 rue de la Calanque, 13008 Marseille, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95130227895

Adresse électronique : contact@opneo.fr

Téléphone : +33 6 86 85 95 48

OPNEO commercialise ses offres sous les noms OPNEO et Nearly Human Club, ci-après « NHC ». Nearly Human Club est une marque commerciale exploitée par OPNEO ; le vendeur et cocontractant du client demeure OPNEO.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent :

• les prestations de conseil, d’accompagnement et autres services proposés par OPNEO aux professionnels ;

• les abonnements aux logiciels accessibles en ligne, dits « SaaS », proposés par OPNEO aux professionnels ;

• les documents et modèles numériques OPNEO, notamment PDF et PowerPoint, destinés aux professionnels ;

• les contenus numériques Nearly Human Club, notamment les guides et documents PDF, proposés aux consommateurs pour leur usage personnel.

Un client professionnel est une personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Un client consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les dispositions générales s’appliquent à tous les clients. Les dispositions expressément réservées aux professionnels ou aux consommateurs s’appliquent uniquement à la catégorie concernée. La qualification du client dépend des circonstances réelles de son achat et des règles légales applicables.

Les offres OPNEO sont réservées aux achats professionnels. Les offres NHC visées par les présentes sont destinées aux consommateurs.

Les caractéristiques particulières de chaque offre, son prix, son contenu, sa durée et, le cas échéant, ses modalités d’exécution sont précisés sur la fiche produit, dans le devis ou dans les conditions particulières acceptées par le client.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les présentes, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. Informations sur les offres

Avant de commander, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre choisie.

Pour les contenus numériques, ces informations comprennent notamment le contenu fourni, le format du fichier, les usages autorisés et les exigences techniques pertinentes.

Pour les abonnements SaaS, l’offre précise notamment les fonctionnalités incluses, la durée de l’abonnement, le nombre éventuel d’utilisateurs et les conditions de renouvellement.

Pour les prestations professionnelles, le devis précise le périmètre de la mission, les livrables éventuels, le calendrier et les conditions financières.

Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation. Elles ne réduisent pas les engagements résultant de la description contractuelle de l’offre.

Le client peut demander toute précision utile avant son achat à contact@opneo.fr.

4. Commande et conclusion du contrat

4.1. Commandes en ligne

Le client sélectionne son offre, renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie son récapitulatif avant de payer.

Il peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.

La commande implique l’acceptation des présentes conditions et l’utilisation d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Pour les offres payables comptant, la commande est confirmée après acceptation du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie par le client.

Le client doit communiquer des informations exactes, notamment son adresse électronique, son adresse de facturation et, pour les achats professionnels, les informations relatives à son entreprise.

4.2. Commandes sur devis

Sauf mention contraire dans le devis, la commande professionnelle devient ferme après acceptation écrite du devis et réception de l’acompte prévu.

Toute modification du périmètre, des livrables ou du calendrier peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant accepté par les parties.

4.3. Documents contractuels

La version applicable des présentes conditions est celle acceptée au moment de la commande.

Pour les consommateurs, la confirmation du contrat et les informations requises sont fournies sur un support durable, notamment par courrier électronique ou document joint pouvant être conservé.

5. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises. Le montant total à payer est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables sont précisées dans le récapitulatif de commande, le devis ou la facture.

La TVA et les autres taxes éventuellement applicables sont déterminées selon la nature de l’offre, le lieu de taxation et la situation du client. Les informations de facturation doivent être exactes.

Toute dépense supplémentaire facturée par OPNEO doit être annoncée avant la commande ou faire l’objet d’un accord préalable du client.

OPNEO peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification tarifaire n’affecte pas une commande déjà conclue. Les changements concernant un abonnement en cours respectent les conditions de cet abonnement et font l’objet d’une information préalable.

6. Paiement et facturation

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Les paiements par carte peuvent notamment être traités par Stripe.

L’intervention d’un prestataire de paiement ne modifie pas l’identité du vendeur : OPNEO reste responsable de l’exécution de la commande.

Les contenus numériques sont payables intégralement à la commande.

Les abonnements SaaS sont payables d’avance selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie.

Pour les prestations professionnelles, sauf conditions particulières contraires :

• un acompte de 30 % est exigible à la commande ;

• le solde est facturé selon les échéances prévues au devis ou à l’achèvement de la prestation ;

• les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Les factures sont fournies par voie électronique.

Retard de paiement d’un client professionnel

Tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée est également due pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des exceptions légales, notamment en matière de procédures collectives.

Après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, OPNEO peut suspendre les prestations ou accès professionnels concernés par l’impayé, dans les conditions permises par la loi.

Ces pénalités et cette indemnité forfaitaire ne s’appliquent pas aux consommateurs.

7. Fourniture des contenus numériques

Les contenus numériques sont fournis sous forme dématérialisée. Aucun exemplaire physique n’est envoyé, sauf indication contraire dans l’offre.

Après confirmation du paiement et lorsque les conditions d’exécution immédiate sont réunies, le contenu est mis à disposition par un lien de téléchargement, notamment sur la page de confirmation, dans l’espace client lorsqu’il est proposé, ou par courrier électronique.

Pour un consommateur, la fourniture avant la fin du délai de rétractation est soumise aux conditions de l’article 11.

Le client doit disposer du matériel, de la connexion et des logiciels correspondant aux exigences annoncées avant l’achat. Les frais de connexion restent à sa charge.

Le client est invité à télécharger et conserver une copie de ses fichiers. Une disponibilité permanente du lien de téléchargement n’est pas promise, sauf engagement particulier. Cette indication ne limite ni l’obligation initiale de fourniture ni les garanties légales.

En cas de lien absent, de fichier corrompu ou de difficulté d’accès, le client peut contacter contact@opneo.fr, en indiquant sa référence de commande.

8. Prestations professionnelles OPNEO

Les prestations sont exécutées conformément au devis accepté.

Sauf engagement exprès contraire, OPNEO est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, financier ou organisationnel déterminé n’est garanti en dehors des engagements écrits convenus.

Le client fournit en temps utile les informations, accès, validations et interlocuteurs nécessaires. Il s’assure de disposer des droits lui permettant de communiquer les éléments transmis à OPNEO.

Un retard ou une modification imputable au client peut entraîner une adaptation du calendrier. Toute prestation supplémentaire payante nécessite un accord préalable.

Lorsqu’une prestation est exprimée en journées, une journée correspond à sept heures de travail, sauf indication contraire au devis.

Sauf conditions particulières plus favorables, une journée planifiée annulée ou reportée par le client moins de cinq jours ouvrés avant sa date est facturable à hauteur de 100 % du prix de cette journée. Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’annulation est imputable à OPNEO, résulte d’un cas de force majeure reconnu ou relève d’un droit légal impératif.

Si OPNEO ne peut assurer une intervention, les parties recherchent une nouvelle date. À défaut d’accord, les sommes versées pour la prestation non exécutée sont remboursées.

9. Abonnements SaaS OPNEO — professionnels

L’abonnement confère un droit d’accès au service pendant la durée souscrite et dans les limites de l’offre choisie.

Ce droit est non exclusif et ne constitue pas une cession du logiciel ou de ses droits de propriété intellectuelle.

Le client veille à la confidentialité de ses identifiants et informe OPNEO de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

Il s’interdit notamment de contourner les restrictions d’accès, de compromettre la sécurité du service ou d’utiliser celui-ci à des fins illicites.

Les éventuels engagements de disponibilité, de maintenance, d’assistance, de sauvegarde et de restitution des données sont précisés dans les conditions particulières de l’offre. Aucun niveau de service chiffré n’est garanti en l’absence d’engagement exprès.

La durée initiale, la périodicité de facturation et l’existence éventuelle d’un renouvellement automatique sont indiquées avant la souscription.

Lorsque l’abonnement est renouvelable, le client peut demander son non-renouvellement depuis son compte si cette fonction est disponible, ou à contact@opneo.fr :

• pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ;

• pour un abonnement annuel, elle prend effet à la fin de la période annuelle souscrite.

La demande met fin aux renouvellements futurs. Elle n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata pour la période déjà commencée, sauf disposition légale, condition particulière ou inexécution imputable à OPNEO justifiant un remboursement.

Les possibilités et délais de récupération des données doivent être vérifiés dans les conditions particulières avant la fin de l’abonnement.

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les contenus, logiciels, méthodes et modèles fournis demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

L’achat confère uniquement les droits d’utilisation précisés ci-dessous ou dans l’offre concernée.

10.1. Contenus Nearly Human Club

Le consommateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, pour ses besoins privés.

Il peut conserver le fichier sur ses appareils personnels et l’imprimer pour son usage personnel.

Sauf autorisation expresse ou exception légale, il ne peut pas revendre, mettre en ligne, diffuser publiquement ou partager le fichier avec des tiers, notamment par un espace partagé ou une plateforme de téléchargement.

10.2. Documents et modèles OPNEO

Les PDF OPNEO peuvent être utilisés pour les besoins internes de l’organisation cliente, dans les limites de la licence éventuellement précisée dans l’offre. Leur redistribution extérieure et leur revente ne sont pas autorisées.

Les modèles PowerPoint peuvent être adaptés et intégrés aux propres présentations du client, notamment internes, commerciales ou destinées à des conférences.

Cette autorisation ne permet pas de revendre ou distribuer les fichiers sources, les modèles ou leurs éléments comme produits autonomes, ni de les mettre à disposition dans une bibliothèque de modèles concurrente.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

10.3. Livrables sur mesure

Les droits d’utilisation ou les droits cédés sur les livrables spécifiques sont précisés dans le devis ou un accord écrit, notamment quant à leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire.

Toute cession expressément convenue est subordonnée au paiement intégral des sommes correspondantes.

Les outils, méthodes et éléments préexistants d’OPNEO restent sa propriété, sous réserve des droits d’utilisation nécessaires expressément accordés au client.

11. Droit de rétractation

11.1. Consommateurs — principe

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sous réserve des exceptions légales.

Il peut adresser une déclaration exprimant sans ambiguïté sa décision à contact@opneo.fr ou à l’adresse postale d’OPNEO figurant à l’article 1. Le modèle figurant à la fin des présentes peut être utilisé sans être obligatoire.

Lorsque le droit de rétractation subsiste, il peut également être exercé au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition conformément aux règles applicables.

En cas de rétractation valable, OPNEO rembourse les sommes concernées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

11.2. Contenus numériques fournis immédiatement

Pour un contenu numérique payant fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, à condition que le consommateur :

• ait préalablement demandé expressément le commencement de l’exécution pendant ce délai ;

• ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;

• ait reçu la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance sur un support durable.

Cette demande fait l’objet d’un consentement spécifique lors de la commande, distinct de la seule acceptation des présentes conditions.

Si les conditions légales de perte du droit ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation.

La perte du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales ni les recours en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité.

11.3. Clients professionnels

Les achats professionnels ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Les dispositions impératives susceptibles de protéger certains professionnels restent toutefois applicables, notamment dans les situations prévues par l’article L.221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement.

12. Garanties légales des consommateurs

OPNEO répond de la conformité des contenus numériques fournis aux consommateurs, conformément au Code de la consommation.

Pour une fourniture ponctuelle, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. Pour ceux apparaissant dans l’année suivant celle-ci, il n’a pas à démontrer qu’ils existaient dès la fourniture.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont également dues dans les conditions légales.

Le consommateur peut demander une mise en conformité gratuite, sans retard injustifié ni inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un défaut mineur ne permet pas la résolution d’un contrat payant.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable.

Les demandes sont adressées à contact@opneo.fr ou à l’adresse postale d’OPNEO. Aucune clause des présentes ne réduit ces droits.

L’encadré figurant en annexe 2 des présentes conditions générales de vente détaille les modalités d’exercice des garanties légales applicables aux contenus numériques fournis ponctuellement. Cette annexe fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Responsabilité

13.1. Règles communes

Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions légales.

Les documents et contenus fournis doivent être utilisés conformément à leur destination et aux informations accompagnant l’offre.

Lorsqu’ils présentent des informations générales, leur utilisation ne garantit pas un résultat individuel déterminé. Cette précision ne limite pas les engagements expressément pris par OPNEO ni ses obligations légales.

13.2. Consommateurs

La responsabilité d’OPNEO à l’égard des consommateurs est régie par les dispositions légales applicables.

Aucune exclusion générale de responsabilité ne peut être opposée au consommateur pour un défaut de conformité, une information précontractuelle insuffisante ou une inexécution imputable à OPNEO.

13.3. Professionnels

Sous réserve des dispositions impératives, OPNEO répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement établi.

Sa responsabilité globale au titre du contrat concerné est limitée au montant hors taxes payé pour ce contrat pendant les douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou lorsqu’elle priverait une obligation essentielle de sa substance.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution peut être suspendue. S’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales, avec restitution des sommes correspondant aux prestations non exécutées lorsque cette restitution est due.

15. Données personnelles

OPNEO traite les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la facturation, de la fourniture des services et de la relation client.

Certaines données sont transmises aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment pour l’hébergement et le paiement, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site utilisé pour la commande.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@opneo.fr.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales lorsque ce consentement est légalement requis.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@opneo.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, en précisant la référence de commande et la nature de la difficulté.

Après une réclamation écrite préalable auprès d’OPNEO demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OPNEO, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi.

Médiateur désigné : CM2C

Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.

En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Marseille ne lui est imposée.

POUR LES LITIGES ENTRE OPNEO ET UN CLIENT AYANT CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE TERRITORIALE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE MARSEILLE, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES APPLICABLES.

Pour les autres clients professionnels, les règles ordinaires de compétence s’appliquent.

18. Évolution des conditions

OPNEO peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.

Les conditions acceptées lors de la commande restent applicables à celle-ci. Les modifications d’un contrat ou abonnement en cours ne prennent effet que dans les conditions contractuellement prévues et légalement autorisées.

Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où le contrat peut être maintenu.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation dont vous bénéficiez encore.

À l’attention d’OPNEO

2 rue de la Calanque, 13008 Marseille, France

contact@opneo.fr

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat suivant :

Produit ou service concerné :  …………………………………………………………………………….

Référence de commande :  …………………………………………………………………………….…..

Date de commande :  …………………………………………………………………………….…….…….

Nom du consommateur :  …………………………………………………………………………….…….

Adresse du consommateur :  ……………………………………………………………………………..

Adresse électronique utilisée pour la commande :  ………………………………………………

Date :  ……………………………………

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :  ………………………………………………

Annexe 2 — Garantie légale des contenus numériques fournis ponctuellement

Texte réglementaire : Annexe à l’article D. 211-3 du Code de la consommation.